Institut national confederal de defense et dassistance sociale aux travailleurs italiens I. N. C. A. -C. G. T-C. G. I. l
Villerupt · 54190
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 juin 2008.
- Identifiant RNA
- W541001222
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 68 RUE Carnot, 54190 Villerupt
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer a tous les travailleurs italiens ou dorigine italienne de la region, y compris ceux qui ont quitte le territoire francais et a leur famille, une aide constante afin quils beneficient de tous les droits, acquis, du maintien des droits en cours dacquisition, du transfert des prestations sociales et familiales prevues par les legislations, les accords et conventions bilateraux et multilateraux en vigueur et a venir, notamment en matiere de securite sociale
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 août 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900330850 · Source du 15 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W541001222 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090033.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villerupt (54580) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54190
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 68 RUE Carnot, 54190 Villerupt
Coordonnées publiées : 49.47132, 5.93162
Identifiants
- RNA
- W541001222
- ID Source
- W541001222
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 sept. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 541S
- Nom court
- INSTITUT NATIONAL CONFEDERAL DE DEF...
- Adresse de gestion
- 12 rue St Donat, 57390 AUDUN-LE-TICHE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mars 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 août 2009
- Dissolution déclarée
- 4 juin 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.