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RNA W541001364Homecourt · 54310Dissoute · état au 3 oct. 2025
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Association des sinistres par suite des inondations ou de risques majeurs du centre-ville dhomecourt

Homecourt · 54310

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 sept. 2025.

Identifiant RNA
W541001364
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
MAIRIE, 54310 Homecourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets materiels et moraux de ses adherents

Repères dans le temps

Création déclarée en 1981

Dernière déclaration en préfecture
2 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 3 oct. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Homecourt (54263) · rattachement par code postal unique
Code postal
54310
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
MAIRIE, 54310 Homecourt

Identifiants

RNA
W541001364
ID Source
W541001364

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 oct. 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de défense des contribuables
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
541S
Nom court
ASSOCIATION DES SINISTRES PAR SUITE DE
Adresse de gestion
MAIRIE, 54310 Homecourt

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
2 oct. 2025
Dissolution déclarée
19 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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