Caisse autonome des reglements pecuniaires des avocats du barreau de briey
Briey · 54150
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W541001469
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 4 AV du marechal foch, 54150 Briey
SIREN
448129452 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448129452 · Source du 21 mai 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W541001469, provider returned W541001469
Sirene au 21 mai 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et soutenir, par tous moyens appropries, la vie professionnelle des avocats en exercice, de participer a la formation professionnelle et interllectuelle des avocats stagiaires et des jeunes avocats, daider les avocats a la retraite faciliter les reglements pecuniaires que les avocats ont le droit deffectuer en conformite avec la loi de recevoir et de conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
6 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400121437 · Source du 19 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W541001469 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44812945200018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448129452 · Source du 21 mai 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W541001469, provider returned W541001469
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Briey (54099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54150
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Palais de justice, 4 AV du marechal foch, 54150 Briey
Coordonnées publiées : 49.24927, 5.93917
Identifiants
- RNA
- W541001469
- SIREN
- 448129452 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W541001469
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 541S
- Nom court
- CARPA DU BARREAU DE BRIEY
- Adresse de gestion
- 29 RUE CARNOT, 54150 Briey
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mars 2024
- Dissolution déclarée
- 19 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.