Collectif de defense des bassins miniers lorrains
Joeuf · 54240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W541001762
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 16 PL de lHotel de Ville, 54240 Joeuf
SIREN
413958703 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413958703 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W541001762, provider returned W541001762
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser la solidarite de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des prejudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison daffaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste reparation des exploitants miniers, de lEtat ou des societes dassurances faire admettre que les causes inserees dans les contrats de vente immobiliers visant a exonerer la responsabilite
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 janv. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 29 juil. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 41395870300022
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 avr. 1997
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 413958703 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W541001762, provider returned W541001762
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Joeuf (54280) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54240
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 16 PL de lHotel de Ville, 54240 Joeuf
Coordonnées publiées : 49.22964, 6.00900
Identifiants
- RNA
- W541001762
- SIREN
- 413958703 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W541001762
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide aux victimes de calamités naturelles, de catastrophes naturelles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 541S
- Nom court
- COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES C...
- Adresse de gestion
- 16 PLACE DE LHoTEL DE VILLE, 54240 JOEUF
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 juil. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.