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RNA W541002599Homecourt · 54310Active dans le RNA · état au 21 sept. 2015
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Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes section joeuf, homecourt, auboue et environs

Homecourt · 54310

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W541002599
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 54310 Homecourt

SIREN
834151318 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 834151318 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W541002599, provider returned W541002599

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : obtenir lamelioration du sort des victimes daccidents du travail et de maladies profesionnelles ainsi que de tous les handicapes accidentes, malades ou invalides et leurs ayants droit et dassurer leur defense et leur representation au niveau local. Elle se saisit notamment des questions de protection sociale, demploi, de sante et prevention, daccessibilite, de vie sociale... toutes questions qui participent a la pleine citoyennete de ses adherents

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1970

Publication au JOAFE
10 mai 1970
Dernière déclaration en préfecture
21 sept. 2015

Source des dates : RNA · mise à jour 21 sept. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
83415131800013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
22 sept. 2000

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 834151318 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W541002599, provider returned W541002599

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Homecourt (54263) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
54310
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
mairie, 54310 Homecourt

Coordonnées publiées : 49.22532, 5.99190

Identifiants

RNA
W541002599
SIREN
834151318 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W541002599

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 sept. 2015
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
541S
Nom court
FNATH
Adresse de gestion
mairie, 54310 Homecourt

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 mai 1970
Dernière déclaration en préfecture
21 sept. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 sept. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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