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RNA W541002671Villerupt · 54190Active dans le RNA · état au 4 mai 2016
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Les habitants et riverains du quartier cantebonne a villerupt et de la communaute de commune du pays haut val de l'alzette

Villerupt · 54190

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Identifiant RNA
W541002671
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RUE Jean Rermann, 54190 Villerupt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : agir pour la defense des habitants et riverains du quartier Cantebonne a Villerupt et de sa communaute de commune du pays haut val de lAlzette agir pour le maintien, la promotion de la qualite de vie et la convivialite des habitants riverains du quartier Cantebonne a Villerupt et de la communaute de lAlzette agir pour la defense de leurs interets et de leur environnement oeuvrer pour le maintien des terrains, terres agricoles et jardins sorganiser avec les Comites de quartier pour etre de veritables acteurs de la procedure judiciaire mettre en commun les competences et les moyens a minima des habitants de la zone concernee par le projet de Zac << de Cantebonne>>, pour leurs permettre de mieux defendre leurs droits, cela afin dassurer et de coordonner la defense juridique des habitants, des proprietaires de terrains, des riverains actuels, anciens et futurs, ainsi que sur la communaute de commune du Val de lAlzette et de loperation OIN engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant a contester la legalite des decisions prises par les autorites administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux amenagements et constructions, dans le cadre du projet de Zac ainsi, lassociation peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour defendre en justice ses interets propres, et les interets collectifs de ses membres

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    30 avr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600180873 · Source du 30 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W541002671 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160018.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villerupt (54580) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
54190
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
10 RUE Jean Rermann, 54190 Villerupt

Coordonnées publiées : 49.45822, 5.92438

Identifiants

RNA
W541002671
ID Source
W541002671

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 mai 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
541S
Nom court
HABITANTS VILLERUPT ET PAYS HAUT
Adresse de gestion
10 rue JEAN RERMANN, 54190 VILLERUPT

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 avr. 2016
Dernière déclaration en préfecture
4 avr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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