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RNA W543000013Nancy · 54000Dissoute · état au 3 déc. 2015
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel du departement de meurthe et moselle dite apel 54

Nancy · 54000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 mars 2015.

Identifiant RNA
W543000013
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
32 AV Foch, 54000 Nancy

SIREN
403205263 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 403205263 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W543000013, provider returned W543000013

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie, elle-meme de lApel nationale representer les familles et lensemble des associations memebres aupres des pouvoirs publics et de toutes autori

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1963

Publication au JOAFE
24 mars 1963
Dernière déclaration en préfecture
4 juin 2015

Source des dates : RNA · mise à jour 3 déc. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
40320526300011
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1963

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 403205263 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W543000013, provider returned W543000013

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
54000
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
32 AV Foch, 54000 Nancy

Coordonnées publiées : 48.68827, 6.17252

Identifiants

RNA
W543000013
SIREN
403205263 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W543000013

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 déc. 2015
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
543P
Nom court
APEL 54
Adresse de gestion
DOMAINE DE LASNEE, 11 rue de Laxou, CS 10091, 54603 VILLERS-LES-NANCY

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mars 1963
Dernière déclaration en préfecture
4 juin 2015
Dissolution déclarée
6 mars 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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