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RNA W543003336Nancy · 54000Dissoute · état au 23 janv. 2018
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Organisme de gestion de lecole catholique notre dame de bonsecours

Nancy · 54000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 janv. 2018.

Identifiant RNA
W543003336
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE de Bonsecours, 54000 Nancy

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, des textes fondamentaux de lEnseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonnique competente. L association pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation , lenseignement , la formation et la culture sous toutes ses formes. A cette fin elle pourra realiser toutes les activites

Repères dans le temps

Création déclarée en 1966

Publication au JOAFE
22 janv. 1966
Dernière déclaration en préfecture
23 janv. 2018

Source des dates : RNA · mise à jour 23 janv. 2018.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
54000
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
12 RUE de Bonsecours, 54000 Nancy

Coordonnées publiées : 48.67660, 6.19718

Identifiants

RNA
W543003336
ID Source
W543003336

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 janv. 2018
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
543P
Nom court
ORGANISME DE GESTION DE LECOLE CA...
Adresse de gestion
15 rue Sainte Cecile, 54000 NANCY

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 janv. 1966
Dernière déclaration en préfecture
23 janv. 2018
Dissolution déclarée
11 janv. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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