Association nanceienne des assesseurs-tribunal pour enfants ana-tpe
Nancy · 54035
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W543003472
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CITE JUDICIAIRE, RUE du General Fabvier, 54035 Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper des liens entre tous les assesseurs assurer le respect de la fonction des textes portant reglement de la fonction et des regles de deontologie promouvoir linformation et la formation des assesseurs informer le public sur le role et les missions du TPE et des assesseurs proposer une reflexion et des echanges sur les problemes relatifs aux mineurs en difficultes proposer toute mesure visant a assurer une plus grande efficacite a laction du TPE et des assesseurs assurer u
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 7 mai 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mars 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 14 avr. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nancy · code postal non rattaché à une commune connue
- Code postal
- 54035
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- CITE JUDICIAIRE, RUE du General Fabvier, 54035 Nancy
Identifiants
- RNA
- W543003472
- ID Source
- W543003472
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 avr. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEU...
- Adresse de gestion
- CITE JUDICIAIRE, rue du General Fabvier, 54035 NANCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 mai 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mars 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2008, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.