Association de soutien aux journees europeennes du droit de nancy
Nancy · 54035
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 avr. 2013.
- Identifiant RNA
- W543003612
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION, 13 PL Carnot C.O. ndeg 70026, 54035 Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Promouvoir en region lorraine la collaboration et lechange dinformations par la mise en place des journees europeennes du droit : manifestations annuelles entre professionnels du droit europeen praticiens et theoriciens
Historique officiel
Dissolution déclarée
18 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300180852 · Source du 4 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543003612 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130018.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54035
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION, 13 PL Carnot C.O. ndeg 70026, 54035 Nancy
Coordonnées publiées : 48.69316, 6.17668
Identifiants
- RNA
- W543003612
- ID Source
- W543003612
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mai 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX JOURNEES...
- Adresse de gestion
- 32 bis rue Raymond Poincare, 54000 NANCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 avr. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 avr. 2013
- Dissolution déclarée
- 15 avr. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.