Comite departemental de meurthe-et-moselle de basketball

Nancy · 54000

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Identifiant RNA: W543003798
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 160 ter AV de Strasbourg, 54000 Nancy

SIREN
331204032 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 331204032 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W543003798, provider returned W543003798

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : de representer la FFBB dans le ressort territorial defini ci-dessus de mettre en uvre la politique federale et dassurer lexecution des missions qui lui confie la FFBB dans le cadre de la delegation qui lui est accordee, a savoir principalement de: organiser et developper le basket-ball de toutes natures au niveau departemental diffuser toute documentation etou reglements, a titre gratuit ou onereux, relatif a la pratique du basket-ball organiser des cours, des conferences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB dune maniere generale, sous la tutelle de la FFBB, de mener toutes actions tendant a developper, promouvoir le basket-ball au niveau departemental le comite departemental jouit de lautonomie administrative et financiere dans le cadre de la delegation federale il reconnait avoir pris connaissance des statuts et reglement interieur de la FFBB et sengage a les respecter de meme, il sengage a se conformer au respect des decisions prises par les differents organes de la FFBB dans le cadre de leurs competences il sinterdit toutes discutions ou manifestations presentant un caractere racial, politique ou confessionnel. lassociation sinterdit toute discrimination il assure le respect de la liberte dopinion et des droits de la defense ses activites sont couvertes par un contrat dassurance, nonobstant tout contrat complementaire conclu par le comite departemental lui-meme, celui-ci peut-etre celui souscrit par la FFBB et couvrir sa responsabilite civile, celle de ses preposes salaries ou benevole et celle des pratiquuants

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DE BASKET-BALL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

2022
Changement de nom
« COMITE DE BASKET-BALL DE MEURTHE-ET-MOSELLE » → « COMITE DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE DE BASKETBALL »
6 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200511022 · Source du 20 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543003798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220051.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
de représenter la FFBB dans le ressort territorial défini ci-dessus ; de mettre en uvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions qui lui confie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de: organiser et développer le basket-ball de toutes natures au niveau départemental ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatif à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB ; d'une manière générale, sous la tutelle de la FFBB, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental ; le comité départemental jouit de lautonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la FFBB et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la FFBB dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discutions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance, nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité départemental lui-même, celui-ci peut-être celui souscrit par la FFBB et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévole et celle des pratiquuants
6 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200511022 · Source du 20 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543003798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités de clubs de sports (93.12Z)
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 33120403200014
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 déc. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 331204032 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W543003798, provider returned W543003798

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 54000
Département: 54
Région: Grand Est
Adresse: 160 ter AV de Strasbourg, 54000 Nancy

Coordonnées publiées : 48.68007, 6.19514

Identifiants

RNA: W543003798
SIREN: 331204032 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W543003798

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 nov. 2024
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): basket-ball
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 543P
Nom court: COMITE DEPARTENTAL DE MEUTHE-ET MOSELL
Adresse de gestion: 16 rue de Bari, 54210 Saint Nicolas de Port

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 août 1946
Dernière déclaration en préfecture: 4 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 nov. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.