Association en faveur des personnels des services departementaux 54 A. F. P. S. D. 54
Nancy · 54000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 nov. 2013.
- Identifiant RNA
- W543004067
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil General, 48 RUE du Sergent Blandan, 54000 Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Lassociation est chargee de favoriser lacces a des actions sociales, culturelles et de loisirs aux personnels departementaux, en appliication de larticle 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiee par la loi du 3 janvier 2001, en dehors, dune part, de laction sociale prevue par la circulaire FP4 ndeg 1931 du 15 juin 1998 et dautre part, des dispositifs pre-existants. Elle a vocation a sadresser a tous les agents, quel que soit leur statut, selon les modalites fixees par le reglement in
Historique officiel
Dissolution déclarée
24 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400010410 · Source du 4 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543004067 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140001.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54000
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Conseil General, 48 RUE du Sergent Blandan, 54000 Nancy
Coordonnées publiées : 48.67746, 6.16878
Identifiants
- RNA
- W543004067
- ID Source
- W543004067
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 janv. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ASSOCIATION EN FAVEUR DES PERSONNEL...
- Adresse de gestion
- Conseil General, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19, 54035 NANCY CEDEX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 déc. 2013
- Dissolution déclarée
- 12 nov. 2013
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 janv. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.