Chambre arbitrale de lorraine
Nancy · 54000
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- Identifiant RNA
- W543004148
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 46 COUR2 Leopold, 54000 Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de procurer aux personnes physiques et morales des arbitres et des mediateurs offrant toutes garanties de neutralite, dimpartialite et dindependance susceptibles dapporter une solution rapide et confidentielle aux conflits qui les opposent de promouvoir par tous moyens le recours a larbitrage et a la mediation dassurer le developpement de la formation a larbitrage et a la mediation
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
24 janv. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900041067 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543004148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54000
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 46 COUR2 Leopold, 54000 Nancy
Coordonnées publiées : 48.69595, 6.17565
Identifiants
- RNA
- W543004148
- ID Source
- W543004148
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 543P
- Adresse de gestion
- 16 rue Santifontaine, 54000 Nancy
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 nov. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.