Caisse de reglements pecuniaires des avocats du barreau de nancy carpa du barreau de nancy
Nancy · 54000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W543005280
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cite judiciaire, RUE du general Fabvier, 54000 Nancy
SIREN
388661951 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 388661951 · Source du 10 avr. 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W543005280, provider returned W543005280
Sirene au 10 avr. 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et soutenir, par tous moyens appropries, la vie professionnelle des avocats en exercice, de particulier a la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires et des jeunes avocats, daider les avocats a la retraite faciliter les reglements pecuniaires que les avocats ont le droit deffectuer en confomite avec la loi du 31 decembre 1971 ndeg 71.1130 portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques et en application des dispositions du decret ndeg 72.468 du 9 juin 1972 organisant la profession davocat et du decret ndeg 72.783 du 25 aout 1972 recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIARES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE NANCY
Dissolution déclarée
21 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300091081 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543005280 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
Changement de nom
« CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIARES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE NANCY » → « CAISSE DE RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE NANCY (CARPA DU BARREAU DE NANCY) »
18 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800120977 · Source du 24 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543005280 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180012.taz
Transfert du siège social
Cité judiciaire, rue du général Fabvier, 54000 Nancy
18 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800120977 · Source du 24 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543005280 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 38866195100011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 mai 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 388661951 · Source du 10 avr. 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W543005280, provider returned W543005280
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54000
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Cite judiciaire, RUE du general Fabvier, 54000 Nancy
Coordonnées publiées : 48.67744, 6.17596
Identifiants
- RNA
- W543005280
- SIREN
- 388661951 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W543005280
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- CARPA DU BARREAU DE NANCY
- Adresse de gestion
- 3 RUE SAINT JULIEN, 54000 NANCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 mars 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 févr. 2023
- Dissolution déclarée
- 19 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.