Association organisme de gestion de linstitut saint-dominique
Nancy · 54004
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- Identifiant RNA
- W543005290
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE du Manege BP 233, 54004 Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, des textes fondamentaux de lEnseignement Catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente. Lassociation pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin, elle pourra realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objectif principal. Elle pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC mettra en oeuvre les moyens propres a assurer et developper toutes formes denseignement : formation initiale, scolaire, formation par apprentissage et formation continue elle pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objectif principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC mettra en oeuvre les moyens propres à assurer et développer toutes formes d'enseignement : formation initiale, scolaire, formation par apprentissage et formation continue ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
15 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100120888 · Source du 23 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543005290 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210012.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54004
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 11 RUE du Manege BP 233, 54004 Nancy
Coordonnées publiées : 48.69096, 6.18806
Identifiants
- RNA
- W543005290
- ID Source
- W543005290
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE...
- Adresse de gestion
- VIAC SANDRINE, 48 AVENUE FOCH, 54000 NANCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 août 1961
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.