Compagnie des experts pres la cour administrative dappel de nancy C. E. C. A. A. nc
Nancy · 54035
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- Identifiant RNA
- W543007934
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Fontenoy, 6 RUE du Haut Bourgeois, 54035 Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : proposer a la Cour administrative dappel de Nancy, le nom dexperts susceptibles de sieger, en tant que titulaires ou supplea,ts, a la Commission prevue a larticle R.221-10 du Code de Justice Administratif conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance, dimpartialite et de probite qui doivent etre la regle de conduite des experts de justice soumettre, a cet effet, ses membres a une discipline librement acceptee et etudier toute question pouvant se rattacher a lexercice de leurs missions resoudre, par larbitrage amiable, les differends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-memes, soit avec des tiers en cas de differend etranger a lexecution dune expertise prescrite par le juge contribuer a la formation de ses membres
Historique officiel
Création de l’association
18 avr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400180752 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543007934 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54035
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Hotel de Fontenoy, 6 RUE du Haut Bourgeois, 54035 Nancy
Coordonnées publiées : 48.69820, 6.17732
Identifiants
- RNA
- W543007934
- ID Source
- W543007934
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- C.E.C.A.A.NC
- Adresse de gestion
- 3 rue de Turique, 54006 Nancy Cedex
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 mai 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.