Association de la clinique de droit de nancy acdn
Nancy · 54000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 avr. 2022.
- Identifiant RNA
- W543008843
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- UFR Faculte de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 13 PL Carnot, 54000 Nancy
SIREN
837630805 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 837630805 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W543008843, provider returned W543008843
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : apporter une analyse juridique dans tous ses elements qualifications, informations et recherches juridiques a chaque personne, physique ou morale, sen reclamant lacces
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
3 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200191024 · Source du 10 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543008843 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220019.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500421024 · Source du 17 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W543008843 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83763080500013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 2 oct. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 837630805 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W543008843, provider returned W543008843
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nancy (54395) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54000
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- UFR Faculte de Droit, Sciences Economiques et Gestion, 13 PL Carnot, 54000 Nancy
Coordonnées publiées : 48.69316, 6.17668
Identifiants
- RNA
- W543008843
- SIREN
- 837630805 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W543008843
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ACDN
- Adresse de gestion
- 13 PLACE CARNOT, 54000 NANCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 oct. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 mai 2022
- Dissolution déclarée
- 26 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 mai 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.