Association familiale de dommartin-les-toul
Dommartin-Les-Toul · 54200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 févr. 2024.
- Identifiant RNA
- W544000065
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 54200 Dommartin-les-Toul
SIREN
379416076 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 379416076 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W544000065, provider returned W544000065
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dassurer au point de vue materiel et moral letude et la defense des interets generaux des familles, de renseigner les pouvoirs publics sur les questions dordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux interets moraux et materiels des familles, dassurer sur le plan local la representation aupres des pouvoirs publics des interets dont elle a la charge,de developper lesprit familial et de creer, dans ce but, tous les services utiles depropagande, denseignements
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400131213 · Source du 26 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W544000065 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 37941607600014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 379416076 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W544000065, provider returned W544000065
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dommartin-Les-Toul · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 54200
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Mairie, 54200 Dommartin-les-Toul
Identifiants
- RNA
- W544000065
- SIREN
- 379416076 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W544000065
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations familiales, services sociaux pour les familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 544S
- Nom court
- ASSOCIATION FAMILIALE DE DOMMARTIN-...
- Adresse de gestion
- Mairie, 54200 DOMMARTIN LES TOUL
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 avr. 1950
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2024
- Dissolution déclarée
- 24 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.