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RNA W544000756Toul · 54200Supprimée · état au 6 nov. 2009
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CO. JU. DE. CO 54r CONSEIL JURIDIQUE ET DEFENSE DES CONSOMMATEURS

Toul · 54200

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Supprimée

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle.

Identifiant RNA
W544000756
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
C25 batiment Lamartine, AV Pont Bernon, 54200 Toul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les consommateurs et les usagers, assurer la defense de leurs interets individuels et collectifs et la promotion de leurs droits materiels et moraux dans tous les domaines de la vie quotidienne en agissant notamment pour developper la formation, linformation, la protection et la representation des consommateurs et des usagers par la realisation et la diffusion detudes, darticles et douvrages la tenue de permanences dinformation et de conseils a destination de ses adherents lassistance dans le reglement amiable des litiges de ses membres lorganisation des stages de formation la representation des interets des consommateurs aupres de toutes les autorites ou instances competentes lexercice dactions en justice lorganisation et la participation a des colloques et autres manifestations

Repères dans le temps

Création déclarée en 2009

Dernière déclaration en préfecture
6 mai 2009

Source des dates : RNA · mise à jour 6 nov. 2009.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Toul · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
54200
Département
54
Région
Grand Est
Adresse
C25 batiment Lamartine, AV Pont Bernon, 54200 Toul

Identifiants

RNA
W544000756
ID Source
W544000756

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 nov. 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Supprimée
Gestionnaire
544S
Nom court
CO.JU.DE.CO 54r CONSEIL JURIDIQUE E...
Adresse de gestion
C25 batiment Lamartine, avenue Pont Bernon, 54200 Toul

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
6 mai 2009

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 nov. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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