Comite inter entreprise de la meuse ciem

Bar-Le-Duc · 55000

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Identifiant RNA: W551000590
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 55000 Bar-le-Duc

SIREN
528248867 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 528248867 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W551000590, provider returned W551000590

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mettre tout moyen en oeuvre, que ce soit humain, technique ou financier pour contribuer au fonctionnement de la commission paritaire des entreprises de moins de 50 salaries de la Meuse - Dans ses actions, le comite est subordonne aux decisions de la commission paritaire des entreprises de moins de 50 salaries.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 2005

Publication au JOAFE: 16 juil. 2005
Dernière déclaration en préfecture: 7 juin 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 10 juin 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 52824886700012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 21 juin 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528248867 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W551000590, provider returned W551000590

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bar-Le-Duc (55029) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 55000
Département: 55
Région: Grand Est
Adresse: 55000 Bar-le-Duc

Coordonnées publiées : 48.77604, 5.16140

Identifiants

RNA: W551000590
SIREN: 528248867 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W551000590

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 juin 2013
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 551P
Nom court: COMITE INTER ENTREPRISE DE LA MEUSE
Adresse de gestion: 39 quai Carnot, 55000 BAR LE DUC

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 juil. 2005
Dernière déclaration en préfecture: 7 juin 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.