Association de parents deleves de lenseignement libre apel du departement de la meuse
Villers-Les-Nancy · 54600
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 juin 2018.
- Identifiant RNA
- W553000265
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- DOMAINE DE LASNEE, 11 RUE de Laxou, 54600 Villers-les-Nancy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de NANCY-METZ, elle meme membre de lApel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre du conseil dadministration des Apel detablissement assurer la formation des responsables des Apel detablissement faciliter la circulation du mouvement des Apel au sein du departement defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des Apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuellle des familles au profit des enfants scolarises dans lEnseignement libre apporter un soutien aux etablissementsde lenseignement libre notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre
Historique officiel
Dissolution déclarée
3 oct. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800400803 · Source du 6 oct. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W553000265 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180040.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villers-Les-Nancy (54578) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 54600
- Département
- 54
- Région
- Grand Est
- Adresse
- DOMAINE DE LASNEE, 11 RUE de Laxou, 54600 Villers-les-Nancy
Coordonnées publiées : 48.67583, 6.14499
Identifiants
- RNA
- W553000265
- ID Source
- W553000265
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 oct. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 543P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE L
- Adresse de gestion
- 9 chemin des remparts, 55200 VIGNOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 févr. 1963
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2018
- Dissolution déclarée
- 25 juin 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 oct. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.