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RNA W561000796Ploemeur · 56270Active dans le RNA · état au 19 mars 2024
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O. G. E. C. notre dame ploemeur

Ploemeur · 56270

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Identifiant RNA
W561000796
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
college Notre Dame Jean Paul II, ALL du Chateau du TER, 56270 Ploemeur

SIREN
429333164 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 429333164 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W561000796, provider returned W561000796

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il exerce conformement aux projets de lecole aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est employeur des personnels de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal elle peut passer des conventions avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet elle peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    9 nov. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800491028 · Source du 8 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W561000796 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2
SIRET (siège)
42933316400011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 sept. 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0560104J

    Périmètre publié : College · Secteur privé

    À partir du 6 mars 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0560104J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 429333164 · education establishment UAI: 0560104J

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 429333164 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W561000796, provider returned W561000796

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 429333164 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W561000796, provider returned W561000796

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ploemeur (56162) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
56270
Département
56
Région
Bretagne
Adresse
college Notre Dame Jean Paul II, ALL du Chateau du TER, 56270 Ploemeur

Coordonnées publiées : 47.73221, -3.41101

Identifiants

RNA
W561000796
SIREN
429333164 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W561000796

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 mars 2024
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
561S
Nom court
O.G.E.C.NOTRE DAME PLOEMEUR
Adresse de gestion
COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II, ALLEE DU CHATEAU DU TER, 56270 PLOEMEUR
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 janv. 1970
Dernière déclaration en préfecture
14 mars 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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