Association des parents deleves de lenseignement libre apel de lecole de bieuzy-lanvaux
Pluvigner · 56330
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- Identifiant RNA
- W561001057
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole privee mixte de Bieuzy-Lanvaux, 56330 Pluvigner
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprimer dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes les autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes les questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimer dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes les questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
18 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900320847 · Source du 8 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W561001057 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090032.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pluvigner (56177) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56330
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Ecole privee mixte de Bieuzy-Lanvaux, 56330 Pluvigner
Coordonnées publiées : 47.78234, -3.00180
Identifiants
- RNA
- W561001057
- ID Source
- W561001057
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 561S
- Nom court
- ASSOCIATION APEL DE LECOLE DE BIE...
- Adresse de gestion
- 48 RUE DES FLORANGES, 56330 PLUVIGNER
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
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- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 mai 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.