Caisse de compensation de conges payes des ports du morbihan
Lorient · 56100
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- Identifiant RNA
- W561001143
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 BD Jacques Cartier, 56100 Lorient
SIREN
777850819 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777850819 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W561001143, provider returned W561001143
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : gestion et paiement des conges payes aux ouvriers des ports, definis a larticle D 743-1 du code du travail, employes par les entreprises adherentes repartir entre ses adherents les charges correspondant au versement des dites indemnites, notamment les charges sociales et les frais generaux, et den assurer le recouvrement au moyen de cotisations dont les modalites sont fixees au reglement interieur elle peut egalement assurer le recouvement, la repartition et le versement de cotisations sociales autres que celles des conges payes, mises a la charge des entreprises adherentes, dans les conditions fixees par les lois, decrets et reglements concernant les dites cotisations sociales la caisse peut aussi se voir confier lapplication aux dockers professionnels intermittents de la remuneration mensuelle minimale prevue aux articles L -10 et suivants du code du travail, selon les dipositions de larticle 7 de la loi Ndeg 72-1169 du 23 decembre 1972 et de larticle 13 du decret du 72
« creation »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1937
- Publication au JOAFE
- 1 juin 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 19 sept. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 77785081900049
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 777850819 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W561001143, provider returned W561001143
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lorient (56121) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56100
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 28 BD Jacques Cartier, 56100 Lorient
Coordonnées publiées : 47.73686, -3.35630
Identifiants
- RNA
- W561001143
- SIREN
- 777850819 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W561001143
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide et conseils aux familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 561S
- Nom court
- CAISSE DE COMPENSATION DE CONGES PAYES
- Adresse de gestion
- 28 boulevard Jacques Cartier, 56100 LORIENT
- Observation
- creation
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juin 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 sept. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.