Caisse de reglements pecuniaires des avocats de lorient

Lorient · 56100

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Identifiant RNA: W561002089
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: palais de justicve, RUE Maitre Esvelin, 56100 Lorient

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire des fonds les reglements pecuniaires effectues par les avocats, den assurer la bonne fin conformement aux exigences legales et reglementaireset aux prescriptions du conseil de lordre recevoir, conserver et repartir les fonds en qualite de sequestre ou depositaire conventionnel ou judiciarie gerer et repartir les fonds verses par lEtatt au titre de laide juridique assurer une garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciares que juridiques participer par tous moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice sur les prescriptions du conseil de lordre aider par tous moyens appropries, le developppement le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant a leur formation professionnelle sous lautorite du conseil de lordre fournir, dans la me

Observation du registre

« creation »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1973

Publication au JOAFE: 10 mars 1973
Dernière déclaration en préfecture: 29 mai 2001

Source des dates : RNA · mise à jour 27 avr. 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Lorient (56121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 56100
Département: 56
Région: Bretagne
Adresse: palais de justicve, RUE Maitre Esvelin, 56100 Lorient

Coordonnées publiées : 47.74521, -3.36342

Identifiants

RNA: W561002089
ID Source: W561002089

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 avr. 2010
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 561S
Nom court: CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES
Adresse de gestion: palais de justicve, rue Maitre Esvelin, 56100 LORIENT
Observation: creation

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 mars 1973
Dernière déclaration en préfecture: 29 mai 2001

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.