Association ploemeuroise de defense de la propriete et du cadre de vie
Ploemeur · 56270
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- Identifiant RNA
- W561004751
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 51 RUE Kergalan, 56270 Ploemeur
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense de la propriete, qui est une liberte fondamentale, enoncee par la declaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aout 1789 art 2 et 17 , reprise dans le preambule de la constitution du 4 octobre 1958 plus generalement, defense des droits des citoyens, individuels et collectifs, maintien des droits a batir sur les proprietes acquises en toute regularite et bonne foi sur la base de la reglementation existante a leurs acquisitions lutte contre la mainmise de la commune ou de toute autre collectivite publique sur les proprietes privees par la voie de procedures contraignantes comme la preemption, expropriation ou zonage des espaces dans les documents durbanisme et en premier lieu, le plan local durbamisme PLU sauvegarde des espaces prives et publics sur le territoire de la commune defense des regles et de la qualite de lurbanisme defense de lorganisation harmonieuse du territoire communal en respectant les droits et les attentes
Historique officiel
Création de l’association
17 août 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200350638 · Source du 1 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W561004751 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120035.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ploemeur (56162) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56270
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 51 RUE Kergalan, 56270 Ploemeur
Coordonnées publiées : 47.71028, -3.41583
Identifiants
- RNA
- W561004751
- ID Source
- W561004751
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 sept. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 561S
- Nom court
- A.P.D.P.C.V.
- Adresse de gestion
- 51 rue Kergalan, 56270 Ploemeur
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 sept. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 août 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.