O. G. E. C. groupe scolaire st joseph de caudan
Caudan · 56850
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- Identifiant RNA
- W561006952
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Saint Joseph, 56850 Caudan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il exerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passe convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
ORGANISME OGEC ST JOSEPH ET ST ANNE DE CAUDAN.
Modification officielle publiée
11 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800190505 · Source du 12 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W561006952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180019.taz
Changement de nom
« ORGANISME OGEC ST JOSEPH ET ST ANNE DE CAUDAN. » → « O.G.E.C. GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH DE CAUDAN. »
23 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500501020 · Source du 12 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W561006952 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150050.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caudan (56036) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56850
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 10 RUE Saint Joseph, 56850 Caudan
Coordonnées publiées : 47.81027, -3.33922
Identifiants
- RNA
- W561006952
- ID Source
- W561006952
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 561S
- Nom court
- O.G.E.C GROUPE SCOLAIRE ST-JOSEPH
- Adresse de gestion
- JONQUEMAT Thierry, 10 RUE SAINT-JOSEPH, 56854 CAUDAN CEDEX
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 déc. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.