Association pour une fiscalite equitable a ploemeur
Ploemeur · 56270
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- Identifiant RNA
- W561013579
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 RUE Alphonse Daudet le Rhun, 56270 Ploemeur
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sopposer a toute mesure tendant a creer ou a aggraver les inegalites en matiere fiscale entre les habitants, les residents ou les entreprises de la commune de Ploemeur Morbihan veiller au respect dune fiscalite locale equitable et moderee, non spoliatrice, notamment a legard des residences secondaires de prevenir, denoncer et, au besoin, contester devant les autorites administratives ou judiciaires toute deliberation du conseil municipal ou toute decision du maire tendant a instituer ou aggraver de telles inegalites de maniere plus generale, de proteger le patrimoine et les ressources de la commune contre tout abus de la part des autorites communales
Historique officiel
Création de l’association
8 août 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400330935 · Source du 13 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W561013579 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240033.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Ploemeur (56162) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56270
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 31 RUE Alphonse Daudet le Rhun, 56270 Ploemeur
Coordonnées publiées : 47.72261, -3.43212
Identifiants
- RNA
- W561013579
- ID Source
- W561013579
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 561S
- Nom court
- AFEP
- Adresse de gestion
- 31 RUE ALPHONSE DAUDET, 56270 PLOEMEUR
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 août 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 août 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.