Acces au droit nord morbihan

Pontivy · 56300

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Identifiant RNA: W562001527
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2 PL Hippolyte Bisson, 56300 Pontivy

SIREN
533838959 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 533838959 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W562001527, provider returned W562001527

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : fournir aux habitants de la partie nord du departement du Morbihan un service dacces au droit elle pourra egalement diffuser de linformation sur les modes alternatifs de reglements des conflits, accueillir des dispositifs de mediation et tenir un centre de mediation

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN

2019
Changement de nom
« CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN » → « ACCÈS AU DROIT NORD MORBIHAN »
18 déc. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000020753 · Source du 11 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562001527 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200002.taz
2018
Modification officielle publiée
19 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800050990 · Source du 3 févr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562001527 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180005.taz
2012
Modification officielle publiée
10 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200291036 · Source du 21 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562001527 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120029.taz
2011
Création de l’association
22 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100350463 · Source du 27 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562001527 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 53383895900021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 22 juil. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Organisme de formation déclaré · 53560888456
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 53560888456 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 533838959 · ministry training declaration number (NDA): 53560888456
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533838959 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W562001527, provider returned W562001527
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533838959 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W562001527, provider returned W562001527

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Pontivy (56178) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 56300
Département: 56
Région: Bretagne
Adresse: 2 PL Hippolyte Bisson, 56300 Pontivy

Coordonnées publiées : 48.06851, -2.96747

Identifiants

RNA: W562001527
SIREN: 533838959 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W562001527

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 11 janv. 2020
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): maisons du droit, accès au droit
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 562S
Nom court: ADNM
Adresse de gestion: 2 PLACE HIPPOLYTE BISSON, 56300 PONTIVY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 27 août 2011
Dernière déclaration en préfecture: 18 déc. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.