Organisme de gestion de letablissement catholique lycee jeanne darc-saint ivy O. G. E. C. jeanne darc-saint ivy
Pontivy · 56300
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- Identifiant RNA
- W562003148
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 29 Abbe Martin, 56300 Pontivy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : logec a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
8 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400421183 · Source du 15 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562003148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240042.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pontivy (56178) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56300
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 29 Abbe Martin, 56300 Pontivy
Coordonnées publiées : 48.07132, -2.96055
Identifiants
- RNA
- W562003148
- ID Source
- W562003148
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 562S
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DE LETABLISS...
- Adresse de gestion
- 29 RUE ABBE MARTIN, 56300 PONTIVY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 oct. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.