Aep ecole sainte noyale

Noyal-Pontivy · 56920

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W562006545
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ecole Sainte Noyale, 9 RUE des Ecoles, 56920 Noyal-Pontivy

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : a pour objet dans un but desinteresse, soit directement, soit en cooperation avec dautres organismes ou associations et sous le controle des organismes de tutelle tutelle diocesaine, tutelle congreganiste, dassurer la propriete, le developpement, lamelioration et la gestion dimmeubles utilises pour lenseignement catholique dans la commune de Noyal-Pontivy a ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions educatives, sociales, de caractere catholique reconnues comme telle par lautorite competente, notamment par la mise a disposition, pour lexercice de leurs activites, de locaux quelle possederait soit directement soit grace a des participations dans des societes civiles, soit quelle viendrait a acquerir ou a faire construire lassociation a egalement pour objet daccorder a ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilites, des subventions elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-meme toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires elle pourra acquerir, construire, echanger, louer, aliener ou amenager tous immeubles, installations et equipements utiles a la realisation de ses buts

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU CENTRE D'APPRENTISSAGE MENAGER RURAL

2020
Changement de nom
« ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU CENTRE D'APPRENTISSAGE MENAGER RURAL » → « AEP ECOLE SAINTE NOYALE »
22 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000400980 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562006545 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz
2020
Transfert du siège social
« 56920 Noyal-Pontivy » → « Ecole Sainte Noyale 9 rue des Ecoles 56920 Noyal-Pontivy »
22 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000400980 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562006545 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
a pour objet dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste), d'assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Noyal-Pontivy ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
22 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000400980 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W562006545 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Noyal-Pontivy (56151) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 56920
Département: 56
Région: Bretagne
Adresse: Ecole Sainte Noyale, 9 RUE des Ecoles, 56920 Noyal-Pontivy

Coordonnées publiées : 48.06794, -2.88427

Identifiants

RNA: W562006545
ID Source: W562006545

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 oct. 2020
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 562S
Adresse de gestion: 15 RUE DU PETIT PARIS, 56920 NOYAL PONTIVY
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 22 sept. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.