Organisme de gestion de lecole catholique college sainte marie

Sarzeau · 56370

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Identifiant RNA: W563000700
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: College Sainte-Marie, 20 rue St Vincent, 56370 Sarzeau

SIREN
401558796 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 401558796 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W563000700, provider returned W563000700

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il exerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passe convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1986

Publication au JOAFE: 22 oct. 1986
Dernière déclaration en préfecture: 15 juil. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 15 juil. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 40155879600017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 24 sept. 1986

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0560173J
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 20 avr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0560173J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 401558796 · education establishment UAI: 0560173J
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401558796 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W563000700, provider returned W563000700
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401558796 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W563000700, provider returned W563000700

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Sarzeau (56240) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 56370
Département: 56
Région: Bretagne
Adresse: College Sainte-Marie, 20 rue St Vincent, 56370 Sarzeau

Coordonnées publiées : 47.52748, -2.76556

Identifiants

RNA: W563000700
SIREN: 401558796 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W563000700

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 juil. 2024
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 563P
Nom court: COLLEGE SAINTE-MARIE OGEC
Adresse de gestion: 56370 SARZEAU
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 oct. 1986
Dernière déclaration en préfecture: 15 juil. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 juil. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.