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RNA W563001199Vannes · 56000Dissoute · état au 30 sept. 2017
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CGA 35-56

Vannes · 56000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 mars 2017.

Identifiant RNA
W563001199
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Cite de lAgriculture, 8 rue Borgnis Desbordes 10236, 56000 Vannes

SIREN
493900542 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 493900542 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W563001199, provider returned W563001199

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : La mise et lutilisation en commun des moyens tant en personnel quen materiel permettant, tel que le prevoit larticle 317A, annexe II au Code General des Impots, de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs tous services en matiere de gestion notamment dans le domaine de lassistance technique et de la formation ainsi quun analyse des informations, economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres. Ces services sont reserves aux membres adherents. Les formations proposees par lorganisme agree sont egalement offertes au representant de ladherent.r r Lassociation ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en Justice ou devant lAdministration fiscale, ou presenter pour leurs comptes les reclamations en matiere fiscale, sauf a les assister a loccasion de controles fiscaux. Toute activite dagent daffaires lui est interdite.r r Toutefois, le Centre de Gestion Agree, sil est habilite en tant que Centre relais dans la procedure EDI TDFC, ne peut dans le cadre de cette procedure, conformement aux dispositions de larticle 371 A dernier alinea de lannexe 2 du CGI, recevoir mandat de ses membres ayant adhere au systeme de transfert des donnees fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations declaratives de ses membres.

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
C G A 56.

  1. Dissolution déclarée

    26 sept. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700390870 · Source du 30 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W563001199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170039.taz

  2. Changement de nom

    « C G A 56. » → « CGA 35-56. »

    31 août 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600460550 · Source du 12 nov. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W563001199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.20Z
Établissements
1
SIRET (siège)
49390054200017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 493900542 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W563001199, provider returned W563001199

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vannes (56260) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
56000
Département
56
Région
Bretagne
Adresse
Cite de lAgriculture, 8 rue Borgnis Desbordes 10236, 56000 Vannes

Coordonnées publiées : 47.65621, -2.78437

Identifiants

RNA
W563001199
SIREN
493900542 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W563001199

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 sept. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
563P
Adresse de gestion
CITE DE LAGRICULTURE, 8 RUE BORGNIS DESBORDES, 56000 VANNES
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 janv. 2007
Dernière déclaration en préfecture
26 sept. 2017
Dissolution déclarée
7 mars 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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