Gds bretagne

Historique officiel

Anciens noms
UNION BRETONNE DES GDS (GDS BRETAGNE)

1. 2019

   Changement de nom

   « UNION BRETONNE DES GDS (GDS BRETAGNE) » → « GDS BRETAGNE »

   6 sept. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900380381 · Source du 21 sept. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W563002786 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190038.taz

2. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   la protection et amélioration de la santé des animaux et de leur bien-être ainsi que la protection et l'amélioration de l'état sanitaire des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale ; la réalisation à cet effet de toute tâche ou mission contribuant à l'amélioration de la santé, notamment : contribuer à la mise en oeuvre de la surveillance, la prévention et la maîtrise des dangers sanitaires de première ou deuxième catégorie sous l'autorité des services de l'État, en particulier en réalisant des missions confiées ou déléguées par les pouvoirs publics ; concourir en collaboration avec ses partenaires régionaux, départementaux et nationaux ainsi qu'avec les services de l'État à l'élaboration de programmes de surveillance, de prévention et de maîtrise de dangers sanitaires de deuxième ou troisième catégorie et de contribuer à leur mise en oeuvre en lien avec l'Association Sanitaire Régionale ; représenter les propriétaires et détenteurs d'animaux de rente auprès des instances régionales ; contribuer à l'étude et à la recherche des causes de maladies et dangers sanitaires ; organiser, coordonner et mettre en oeuvre des mécanismes régionaux de solidarité professionnelle ; assurer la collecte des ressources destinées aux fonds d'indemnisations ou autres ; contribuer à l'organisation de l'information et de la formation sanitaire des détenteurs et propriétaires d'animaux de rente ; mettre en oeuvre des démarches de qualité et de certification dans les élevages ; définir, coordonner et harmoniser des actions sanitaires conduites dans la région ; plus largement assumer toute mission ou tâche relevant de son objet ; tout ou partie de ces mission peut être confiée ou déléguée par l'autorité administrative ; considérant l'importance de la production végétale pour la nutrition animale, GDS Bretagne peut contribuer à la maîtrise des dangers sanitaires dans le domaine végétal en concordance avec l'OVS végétal de Bretagne ; en toute occasion tant en terme de fonctionnement que de prise de décision GDS Bretagne veillera à ce qu'une stricte neutralité soit préservée en matière d'opinion politique ou religieuse ; GDS Bretagne pourra faire usage de tous moyens relevant de l'activité d'une association pour réaliser son objet.

   13 avr. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500180346 · Source du 2 mai 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W563002786 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150018.taz

3. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   organisation, représentation, information et formation des propriétaires et détenteurs d'animaux de toutes les espèces d'animaux de rente de la région ainsi que des groupements de défense sanitaire départementaux de la région; protection et amélioration de la santé des animaux et de leur bien-être ainsi que la protection et l'amélioration de l'état sanitaire des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale.

   31 juil. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300400855 · Source du 5 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W563002786 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130040.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 478573173 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

  exact RNA: queried W563002786, provider returned W563002786

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 6 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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