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RNA W563003373Sainte-Reine-De-Bretagne · 44160Active dans le RNA · état au 5 déc. 2025
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Association des usagers des mouillages du marescle

Sainte-Reine-De-Bretagne · 44160

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W563003373
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE des Sapins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : proposer une repartition rationnelle et equitable, entre les usagers, les mouillages autorises et faire respecter au sein de lassociation les acces aux corps-morts promouvoir entraide et assistance entre les membres pour tout ce qui concerne les problemes de mouillage, la securite et la surveillance des bateaux sans responsabilite de sa part assumer, autant que faire se peut, la defense des interets de ses adherents en tant quattributaires des emplacements de corps-morts autorises et developper entre eux un esprit de camaraderie assurer la liaison entre les membres de ladite association et les diverses administrations qui gerent le Domaine Public Maritime veiller a ce que les adherents respectent les normes et les regles imposees par les administrations pour tout ce qui concerne les mouillages du Marescle, la navigation et la securite inciter tous ses adherents a participer a la protection de lenvironnement : faune, flore, littoral, et de participer a la gestion equilibree de mise en valeur de la ressource marine, en respectant les tailles, le marquage des captures, les quotas, ainsi que la normalisation du materiel concernant la peche de loisirs sous toutes ses formes, issus de la reglementation en vigueur faire respecter par les adherents le reglement interieur qui sera etabli par celle-ci

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    3 rue des Sapins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    27 juin 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700260744 · Source du 1 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W563003373 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170026.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sainte-Reine-De-Bretagne (44189) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44160
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
3 RUE des Sapins, 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne

Coordonnées publiées : 47.44656, -2.19101

Identifiants

RNA
W563003373
ID Source
W563003373

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
443S
Nom court
ASSOCIATION DES USAGERS DES MOUILLA...
Adresse de gestion
Vaillant Jean-Yves, 3 RUE DES SAPINS, 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 janv. 1997
Dernière déclaration en préfecture
4 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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