Syndicat des proprietaires du passage du loch
Damgan · 56750
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- Identifiant RNA
- W563004646
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 PAS du Loch, 56750 Damgan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la gestion et lentretien de la voie a pour objet: les reseaux collectifs, la voirie la creation delement dequipement nouveaux relatifs a la voie priveepanneaux, chicane lexercice de toutes actions afferentes a ces elements dequipement la gestion et la police desdits bien necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation la repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement et dune facon generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes subventions
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 8 juin 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mars 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 12 sept. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Damgan (56052) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 56750
- Département
- 56
- Région
- Bretagne
- Adresse
- 1 PAS du Loch, 56750 Damgan
Coordonnées publiées : 47.51786, -2.56012
Identifiants
- RNA
- W563004646
- ID Source
- W563004646
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 563P
- Nom court
- SYNDICAT DES PROPREITAIRES
- Adresse de gestion
- 7 IMPASSE DU LOCH KERVOYAL, 56750 DAMGAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juin 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 sept. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.