Reseau des juristes territoriaux de louest
Rennes · 35000
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- Identifiant RNA
- W563004665
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Region Bretagne, 283 AV du General Patton, 35000 Rennes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rassembler librement les juristes territoriaux de lOuest entendu au sens large de France metropolitaine en vue detre un interlocuteur identifie et identifiable des institutions partenaires, que ce soit lANJT, le CNFPT ou les differents professionnels du droit tout en faisant en sorte que cette structuration nee dun regroupement spontane et informel puisse conserver la souplesse de ce reseau de juristes territoriaux promouvoir la profession de juriste territorial etre un interlocuteur aupres des instances regionales ou nationales de representants des collectivites territoriales et de leurs groupements assurer la promotion et la diffusion au sein des membres de lassociation dune veille juridique ou documentaire sur les problematiques des collectivites territoriales et de leurs groupements developper lentraide entre professionnels et in fine lefficacite des uns et des autres via les echanges dexperiences
Historique officiel
Création de l’association
29 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300320819 · Source du 10 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W563004665 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130032.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rennes (35238) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 35000
- Département
- 35
- Région
- Bretagne
- Adresse
- Hotel de Region Bretagne, 283 AV du General Patton, 35000 Rennes
Identifiants
- RNA
- W563004665
- ID Source
- W563004665
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 août 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 353P
- Nom court
- RESEAU DES JURISTES TERRITORIAUX OUEST
- Adresse de gestion
- 32 BOULEVARD DUPLEIX, 29000 QUIMPER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 août 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 août 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.