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RNA W563005197Vannes · 56000Active dans le RNA · état au 29 août 2014
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Vannes · 56000

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Identifiant RNA
W563005197
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
33 RUE Condorcet, 56000 Vannes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir la these et la recherche en droit de maniere generale et en particulier en matiere de droit des obligations et de resolution des contrats, rechercher la divulgation du droit, toutes specialites confondues, aupres des justiciables et des citoyens, notamment par le biais de conferences, diner-debats, exposes, promouvoir la recherche juridique aupres des professionnels du droit, encourager et mettre en oeuvre le tutorat pour les futurs juristes de demain, dans le cadre universitaire ou ailleurs, inciter a la recherche juridique en matiere de droit compare et aider ces acteurs, participer, entrainer, conseiller et preparer des candidatures universitaires, notamment lors des recrutements, par le biais daction ponctuelles ou autres envers des juristes meritants

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 juil. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400340718 · Source du 23 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W563005197 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140034.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vannes (56260) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
56000
Département
56
Région
Bretagne
Adresse
33 RUE Condorcet, 56000 Vannes

Coordonnées publiées : 47.65570, -2.73879

Identifiants

RNA
W563005197
ID Source
W563005197

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 août 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
563P
Nom court
H.M.S RESOLUTION
Adresse de gestion
33 rue Antoine de Condorcet, 56000 Vannes

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 août 2014
Dernière déclaration en préfecture
21 juil. 2014

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Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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