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RNA W563012168Vannes · 56000Active dans le RNA · état au 1 déc. 2020
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Federation morbihannaise des associations dacces au droit

Vannes · 56000

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Identifiant RNA
W563012168
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
22 AV Victor Hugo, 56000 Vannes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre aux associations dacces au droit, tout en affirmant leur attachement a leur autonomie juridique et financiere de : constituer entre elles, sous forme associative, une federation departementale de lacces au droit destinee a etre, dans le Morbihan, un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics, des collectivites locales, de lautorite judiciaire, du Conseil Departemental de lAcces au Droit du Morbihan, des barreaux, des organismes divers concernes par la problematique de lacces au droit et a linformation juridique promouvoir et participer a la constitution dune federation regionale ayant pour vocation de rassembler lensemble des acteurs de terrain de lacces au droit uvrant sur le ressort de la Cour dappel de Rennes Favoriser la couverture territoriale des lieux daccueil, a lechelle de lensemble du departement, permettant ainsi a chaque Morbihannais detre en mesure dacceder rapidement a des conseils et des orientations de proximite dispensees a loccasion de rendez-vous juridiques Proposer les plans daction et de formation communs susceptibles detre mis en uvre en faveur des publics les plus vulnerables optimiser la qualite du service rendu aux utilisateurs, en regroupant, dans les cas les plus complexes, leurs ressources humaines et leurs competences Realiser des economies dechelle en favorisant les groupements dachats echanger regulierement leurs experiences harmoniser leurs pratiques favoriser levolution des carrieres de ses personnels

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 nov. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000481120 · Source du 1 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W563012168 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vannes (56260) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
56000
Département
56
Région
Bretagne
Adresse
22 AV Victor Hugo, 56000 Vannes

Coordonnées publiées : 47.66051, -2.75750

Identifiants

RNA
W563012168
ID Source
W563012168

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 déc. 2020
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
563P
Nom court
FEMAAD
Adresse de gestion
22 AVENUE VICTOR HUGO, 56000 VANNES

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 déc. 2020
Dernière déclaration en préfecture
10 nov. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 déc. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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