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RNA W583000087Nevers · 58000Dissoute · état au 15 juin 2011
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Association tutelaire des inadaptes du departement de la nievre

Nevers · 58000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 mai 2011.

Identifiant RNA
W583000087
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
15 RUE de Charleville, 58000 Nevers

SIREN
317194900 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 317194900 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W583000087, provider returned W583000087

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Protection des inadaptes et sauvegarde de leur personne et de leurs biens

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    11 juin 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100241218 · Source du 11 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W583000087 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
31719490000013
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1979

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 317194900 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W583000087, provider returned W583000087

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Nevers (58194) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
58000
Département
58
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
15 RUE de Charleville, 58000 Nevers

Coordonnées publiées : 46.98936, 3.15063

Identifiants

RNA
W583000087
SIREN
317194900 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W583000087

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 juin 2011
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail)., aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
583P
Nom court
ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES...
Adresse de gestion
58000 NEVERS
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 mai 1979
Dernière déclaration en préfecture
5 mai 2011
Dissolution déclarée
5 mai 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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