Association de parents deleves de lenseignement libre apel sainte bernadette

Nevers · 58000

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Identifiant RNA: W583000936
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 22 RUE Jeanne dArc, 58000 Nevers

SIREN
411534910 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 411534910 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W583000936, provider returned W583000936

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement de la nievre, adherente a lapel de lacademie de bourgogne-franche-comte, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes les questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les apel departementales et academiques

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE STE BERNADETTE

2021
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE STE BERNADETTE » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) SAINTE BERNADETTE »
13 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100471229 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W583000936 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en uvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de la nièvre, adhérente à l'apel de l'académie de bourgogne-franche-comté, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes les questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementales et académiques
13 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100471229 · Source du 23 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W583000936 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres enseignements (85.59B)
Établissements: 1
SIRET (siège): 41153491000012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 8 déc. 1992

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 411534910 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W583000936, provider returned W583000936

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nevers (58194) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 58000
Département: 58
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 22 RUE Jeanne dArc, 58000 Nevers

Coordonnées publiées : 46.99131, 3.15280

Identifiants

RNA: W583000936
SIREN: 411534910 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W583000936

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 583P
Nom court: APEL STE BERNADETTE
Adresse de gestion: 22 RUE JEANNE DARC, 58000 NEVERS
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 déc. 1992
Dernière déclaration en préfecture: 28 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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