Conseil territorial de leconomie sociale et solidaire de sambre avesnois
Hautmont · 59330
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W591003989
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ESAT Ateliers du Val de Sambre, 143 RUE de Boussieres, 59330 Hautmont
SIREN
811420611 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811420611 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W591003989, provider returned W591003989
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ajouter a larticle 2 : le cotess sambre-avesnois sengage a respecter les principes de non-discrimination et de liberte de conscience ajouter a larticle 7 : tout contrat ou convention passe entre lassociation, dune part, et un administrateur, son conjoint ou un proche dautre part, est soumis pour autorisation au conseil dadministration et presente pour information a la prochaine assemblee generale
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
ajouter à l'article 2 : le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ; ajouter à l'article 7 : tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;
7 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400431225 · Source du 22 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W591003989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240043.taz
Création de l’association
20 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300010605 · Source du 5 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W591003989 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81142061100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 déc. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811420611 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W591003989, provider returned W591003989
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Hautmont (59291) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59330
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- ESAT Ateliers du Val de Sambre, 143 RUE de Boussieres, 59330 Hautmont
Coordonnées publiées : 50.25218, 3.90521
Identifiants
- RNA
- W591003989
- SIREN
- 811420611 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W591003989
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 591S
- Nom court
- CONSEIL TERRITORIAL DE L ECONOMIE S...
- Adresse de gestion
- 16 RUE GAMBETTA, 59132 TRELON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.