Caisse des reglements pecuniaires des avocats au barreau de douai C. A. R. P. A. D.
Douai · 59500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W593000425
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 70 RUE de Merlin de Douai, 59500 Douai
SIREN
444237465 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444237465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W593000425, provider returned W593000425
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire des fonds les reglements pecuniaires effectues par les avocats, den assurer la bonne fin conformement aux exigences legales et reglementaires et aux prescriptions du Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds en qualite de sequestre ou depositaire conventionnel ou judiciaire gerer et repartir les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique assurer une garantie suffisante des fonds manies par les avocats par le souscription
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 avr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 25 oct. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44423746500018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 août 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444237465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W593000425, provider returned W593000425
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Douai (59178) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59500
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Maison de lAvocat, 70 RUE de Merlin de Douai, 59500 Douai
Coordonnées publiées : 50.36961, 3.07848
Identifiants
- RNA
- W593000425
- SIREN
- 444237465 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W593000425
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 593S
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES
- Adresse de gestion
- MAISON DE L AVOCAT, 70 RUE DE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 oct. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.