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RNA W593000485Douai · 59500Active dans le RNA · état au 15 mai 2024
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Federation nationale des anciens combattants en algerie maroc tunisie section de douai

Douai · 59500

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Identifiant RNA
W593000485
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison des Associations, AV des Potiers - Bureau ndeg 12, 59500 Douai

SIREN
797401403 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 797401403 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W593000485, provider returned W593000485

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises en Algerie, Tunisie et Maroc, appeles, rappeles, maintenus, engages volontaires par devancement dappel, engages, militaires de carriere, force de police, suppletives et territoriales, a leur veuve ou conjoint survivant, aux veuves de guerre, aux ascendants et orphelins de ces militaires decedes par le fait ou a loccasion du service, aux pupilles de la nation et aux victimes civiles de ces conflits relevant du code des pensions militaires dinvalidite qui adherent a titre individuel, de leur permettre, par une action concertee dassurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux, et doeuvrer en faveur de la paix

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    9 juin 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600241535 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W593000485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260024.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie, Tunisie et Maroc, appelés, rappelés, maintenus, engagés volontaires par devancement d'appel, engagés, militaires de carrière, force de police, supplétives et territoriales, à leur veuve ou conjoint survivant, aux veuves de guerre, aux ascendants et orphelins de ces militaires décédés par le fait ou à l'occasion du service, aux pupilles de la nation et aux victimes civiles de ces conflits relevant du code des pensions militaires d'invalidité qui adhèrent à titre individuel, de leur permettre, par une action concertée d'assurer la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux, et d'oeuvrer en faveur de la paix.

    12 mai 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400211170 · Source du 24 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W593000485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
79740140300010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
14 févr. 1972

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 797401403 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W593000485, provider returned W593000485

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Douai (06027) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59500
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
Maison des Associations, AV des Potiers - Bureau ndeg 12, 59500 Douai

Coordonnées publiées : 43.66268, 7.14871

Identifiants

RNA
W593000485
SIREN
797401403 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W593000485

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 mai 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
593S
Nom court
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS CO...
Adresse de gestion
52 RUE DE LABBe DE LEPeE, 59500 DOUAI

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 févr. 1972
Dernière déclaration en préfecture
26 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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