Atelier regional de jurisprudence de la cour dappel de douai
Douai · 59500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W593000868
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Douai, 1 PL Charles de Pollinchove, 59500 Douai
SIREN
397536939 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 397536939 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W593000868, provider returned W593000868
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : toutes actions susceptibles dassurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour dappel de Douai et des juridictions de son ressort
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 2 juin 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 11 août 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 39753693900028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juin 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 397536939 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W593000868, provider returned W593000868
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Douai (59178) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59500
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Cour dAppel de Douai, 1 PL Charles de Pollinchove, 59500 Douai
Coordonnées publiées : 50.37046, 3.07841
Identifiants
- RNA
- W593000868
- SIREN
- 397536939 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W593000868
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 août 2008
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 593S
- Nom court
- ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE D...
- Adresse de gestion
- Cour dAppel de Douai, 1 Place Charles de Pollinchove, 59500 DOUAI
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juin 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 août 2008, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.