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RNA W593002295Courchelettes · 59552Dissoute · état au 3 août 2021
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de courchelettes A. A. P. P. M. A. scarpe et petite sensee

Courchelettes · 59552

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 févr. 2021.

Identifiant RNA
W593002295
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie de Courchelettes, PL Macca, 59552 Courchelettes

SIREN
797492865 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 797492865 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W593002295, provider returned W593002295

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes, de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles voir objet dans les statuts a larticle 6, objet trop long

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    26 juil. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100310886 · Source du 3 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W593002295 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210031.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
79749286500010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
9 juil. 1930

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 797492865 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W593002295, provider returned W593002295

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Courchelettes (59156) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59552
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
Mairie de Courchelettes, PL Macca, 59552 Courchelettes

Coordonnées publiées : 50.33932, 3.06443

Identifiants

RNA
W593002295
SIREN
797492865 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W593002295

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 août 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
593S
Nom court
AAPPMA SCARPE ET PETITE SENSEE...
Adresse de gestion
Mairie de Courchelettes, place Macca, 59552 COURCHELETTES

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 juil. 1980
Dernière déclaration en préfecture
26 juil. 2021
Dissolution déclarée
26 févr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 août 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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