Organisme de gestion des ecoles catholiques de saint-eloi dhazebrouck

Hazebrouck · 59190

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lorganisme de gestion ogec a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance article 4 : appartenance de lorganisme de gestion a lenseignement catholiquer compte tenu du caractere catholique des structures educatives gerees, caractere qui transcende toutes les activites de lassociation, lorganisme de gestion reconnait lautorite de leveque du lieu, du directeur diocesain, delegue episcopal et celle de la tutelle quelle soit diocesaine ou congreganiste et sengage a respecter toutes les dispositions du statut de lenseignement catholique etant donne lappartenance de lassociation a lenseignement catholique et sa reconnaissance des structures diocesaines et regionales, lassociation sengage a respecter les decisions prises par le comite diocesain de lenseignement catholique et par le comite academique ou regional apres examen des consequences financieres notamment pour les mesures relatives aux schemas de formation ouverture et fermeture de classes ou sections sous contrat et hors contrat les membres de lassociation faisant partie de la communaute educative, le president ou son representant participent au conseil detablissement preside par le chef detablissement lassociation, afin daffirmer pleinement son appartenance aux structures de lenseignement catholique, adhere a lunion departementale ou diocesaine des organismes de gestion de lenseignement catholique udogec , et en labsence de cette derniere, a lunion regionale urogec les udogec et urogec sont regroupees au sein de la federation nationale des organismes de gestion fnogec dans ce cadre, lassociation sengage a acquitter les cotisations demandees pour le fonctionnement des structures de lenseignement catholique en sa qualite dadherente a ludogec ou a lurogec, elle participe a toutes actions de solidarite mises en place par lenseignement catholique diocesain ou congreganiste

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.