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RNA W594003449Hazebrouck · 59190Dissoute · état au 7 oct. 2025
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O. G. E. C. sainte-anne organisme de gestion ecole catholique

Hazebrouck · 59190

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 juin 2025.

Identifiant RNA
W594003449
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 Bis RUE du Contour de lEglise 59190, 59190 Hazebrouck

SIREN
783644420 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 783644420 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W594003449, provider returned W594003449

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Assurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente et notamment lecole Notre-Dame et lecole Saint-Francois

Observation du registre

« modif. titre-objet-siege-bureau-statuts 03031997 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 sept. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500400952 · Source du 7 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W594003449 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250040.taz

  2. Transfert du siège social

    « 13 rue du Presbytère 59190 Hazebrouck » → « 1 Bis rue du Contour de l'Église 59190 Hazebrouck »

    23 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300350900 · Source du 29 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W594003449 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3
SIRET (siège)
78364442000045
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 783644420 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W594003449, provider returned W594003449

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 783644420 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W594003449, provider returned W594003449

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Hazebrouck (59295) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59190
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
1 Bis RUE du Contour de lEglise 59190, 59190 Hazebrouck

Coordonnées publiées : 50.72860, 2.54129

Identifiants

RNA
W594003449
SIREN
783644420 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W594003449

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 oct. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
594S
Nom court
OGEC SAINTE-ANNE
Adresse de gestion
EGLISE NOTRE DAME 18 RUE DU CONTOUR DE, 59190 HAZEBROUCK
Observation
modif. titre-objet-siege-bureau-statuts 03031997

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 avr. 1957
Dernière déclaration en préfecture
29 sept. 2025
Dissolution déclarée
30 juin 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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