Association des magistrats du tribunal de commerce de dunkerque
Dunkerque · 59140
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- Identifiant RNA
- W594004226
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 59140 Dunkerque
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 nov. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 21 nov. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Dunkerque (59183) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59140
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Palais de Justice, 59140 Dunkerque
Coordonnées publiées : 51.03115, 2.37530
Identifiants
- RNA
- W594004226
- ID Source
- W594004226
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 nov. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 594S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, 59140 Dunkerque
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 nov. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.