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RNA W594012281Bergues · 59380Active dans le RNA · état au 19 avr. 2022
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Communaute professionnelle territoriale de sante bourbourg bergues hondschoote

Bergues · 59380

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Identifiant RNA
W594012281
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
23 RUE Lamartine, 59380 Bergues

SIREN
890330525 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 890330525 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W594012281, provider returned W594012281

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour but de porter la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante CPTS du territoire de Bourbourg - Bergues - Hondschoote dont les objectifs sinscrivent dans une approche populationnelle et sont : r - Lorganisation de reponses a un besoin de sante des habitants du territoire de Bourbourg - Bergues - Hondschooter - Faciliter la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins curatifs, preventifs delivres aux habitants du territoirer - Faciliter lacces aux soins et a la promotion de la santer - Faciliter lorganisation de loffre de soins et de sante du territoirer - Faciliter limplication des habitants dans les demarches en santer - Lutter contre les inegalites sociales de santer Un projet de sante coconstruit et partage par ses membres decline, en missions, ces objectifs r A cet effet lassociation sus nommee cree, organise, administre, et assure le fonctionnement dune CPTS conformement a la loi pour la modernisation du systeme de sante Loi 2016-41 article L 1434-12 du code de la sante publique

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    4 oct. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000410994 · Source du 10 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W594012281 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités hospitalières (86.10Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
89033052500019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 oct. 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 590066494

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 4 oct. 2020

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 590066494 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 890330525 · FINESS legal entity: 590066494

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 890330525 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W594012281, provider returned W594012281

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bergues (59067) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59380
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
23 RUE Lamartine, 59380 Bergues

Coordonnées publiées : 50.96739, 2.43231

Identifiants

RNA
W594012281
SIREN
890330525 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W594012281

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 avr. 2022
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
594S
Nom court
CPTS BBH
Adresse de gestion
23 RUE LAMARTINE, 59380 BERGUES

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 oct. 2020
Dernière déclaration en préfecture
18 oct. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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